Conditions générales de vente

En vigueur au 8 octobre 2026

1. Prestataire

Axelle SANCHEZ ROCCHI, entrepreneure individuelle (EI), nom commercial Studio Aurora
4 rue du Comminge, 31220 Couladère
SIRET : 929 598 621 00019
E-mail : axelle.sanchezrocchi@gmail.com · Téléphone : 06 34 27 42 81
Ci-après « le Studio ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations du Studio (identité visuelle, création de site web, photographie, vidéo, formation et accompagnement) réalisées pour des clients professionnels, ci-après « le Client ». Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Le devis signé et les présentes conditions forment le contrat.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable un mois à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord », et du paiement de l'acompte. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs : le prix définitif est celui du devis accepté. Les frais de nom de domaine, d'abonnements à des services tiers et de déplacement au-delà de la zone prévue au devis restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

5. Modalités de paiement

• Un acompte de 40 % du montant total est versé à la signature du devis. Les travaux commencent à sa réception.
• Le solde est payé à la livraison : mise en ligne du site ou remise des fichiers définitifs.
• Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Studio peut suspendre les travaux et la remise des fichiers jusqu'au paiement complet.

6. Déroulement et validations

Chaque étape (identité visuelle, maquette du site, mise en ligne) est soumise à la validation écrite du Client, par e-mail. Deux séries de modifications sont incluses par étape. Les modifications supplémentaires, ou celles demandées sur une étape déjà validée, font l'objet d'un devis complémentaire.

7. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la rapidité des validations et de l'envoi des contenus par le Client (textes, photos, informations). Si le Client ne fournit pas les éléments demandés pendant plus de 30 jours, le Studio peut facturer les travaux déjà réalisés et reporter la suite du projet selon ses disponibilités.

8. Obligations du Client

Le Client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (textes, logos, photos, marques). Il reste responsable des informations publiées sur son site, notamment de ses propres mentions légales, tarifs et obligations réglementaires. Il garantit le Studio contre toute réclamation liée aux contenus qu'il a fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Studio jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement complet, le Studio cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des créations finales livrées (logo, charte graphique, éléments du site), pour tous supports de communication, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Les propositions et recherches non retenues restent la propriété du Studio. Les photographies et vidéos sont cédées pour les besoins de communication du Client, selon les usages précisés au devis. Les polices, images ou outils tiers restent soumis à leur propre licence.

Sauf refus écrit du Client, le Studio peut présenter la réalisation dans ses références (site, réseaux sociaux, portfolio).

10. Site web, hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine et les comptes d'hébergement sont créés au nom du Client, qui en reste propriétaire. Le Studio n'est pas responsable des interruptions ou modifications de service des hébergeurs et outils tiers. La maintenance après la période de support incluse au devis fait l'objet d'une offre distincte.

11. Formation et support

La formation et la période de support prévues au devis sont réalisées à distance ou sur place, aux dates convenues ensemble. Les heures non utilisées dans le délai prévu ne sont pas reportables.

12. Responsabilité

Le Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et elle est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Studio n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

13. Annulation

En cas d'annulation par le Client après la signature du devis, l'acompte reste acquis au Studio, et les travaux réalisés au-delà de l'acompte sont facturés au prorata de l'avancement.

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.